Décret n°93-1280 du 2 décembre 1993

Article 1

Créé le 1 août 1994

Le classement indiciaire des grades du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES
CLASSEMENT
hiérarchique
(indices bruts)
Ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe
985-1 015
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe
561-966
Ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normaleclasse normale
416-762
Elèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
340-359

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 octobre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1322 du 27 octobre 2009art. 6

En vigueur du lundi 1 août 1994 au vendredi 30 octobre 2009