Décret n°93-1278 du 3 décembre 1993
Titre Ier : Le conseil de la politique monétaire
Abrogé16 mai 2007
Abrogé depuis le mercredi 16 mai 2007
En vigueur du samedi 4 décembre 1993 au mardi 15 mai 2007
Titre Ier : Le conseil de la politique monétaire
Chapitre Ier : Désignation des membres du Conseil de la politique monétaire
Chapitre II : Fonctionnement du Conseil de la politique monétaire
Chapitre III : Rémunération des membres du Conseil de la politique monétaire