Abrogé23 octobre 2005
Abrogé par Décret n°2005-1313 du 21 octobre 2005 - art. 5 (M) JORF 23 octobre 2005
Créé le 4 décembre 1993
Les directeurs adjoints de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, du Centre d'études et de recherches sur les qualifications et du Centre international d'études pédagogiques peuvent percevoir une prime de rendement non soumise à retenue pour pension civile.