Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993

Article 6

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Article 6

Le service des postes et des personnels des postes et télécommunications élabore et met en oeuvre la réglementation des activités postales.

Il exerce la tutelle sur La Poste.

Il suit les activités sociales de La Poste et de France Télécom.

Il élabore les dispositions statutaires et réglementaires applicables aux fonctionnaires de La Poste et de France Télécom et veille à leur application.

Il traite des questions statutaires et réglementaires intéressant le corps des administrateurs des postes et télécommunications et le corps des inspecteurs généraux des postes et télécommunications, en liaison avec le Conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications. Il gère l'avancement de grade et les positions administratives des personnels de ces corps.

Il soutient les positions françaises dans les instances internationales et communautaires propres aux activités postales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 2 décembre 1993 · Abrogé le 28 janvier 2005

Le service des postes et des personnels des postes et télécommunications élabore et met en oeuvre la réglementation des activités postales.

Il exerce la tutelle sur La Poste.

Il suit les activités sociales de La Poste et de France Télécom.

Il élabore les dispositions statutaires et réglementaires applicables aux fonctionnaires de La Poste et de France Télécom et veille à leur application.

Il traite des questions statutaires et réglementaires intéressant le corps des administrateurs des postes et télécommunications et le corps des inspecteurs généraux des postes et télécommunications, en liaison avec le Conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications. Il gère l'avancement de grade et les positions administratives des personnels de ces corps.

Il soutient les positions françaises dans les instances internationales et communautaires propres aux activités postales.

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 novembre 1998 au jeudi 27 janvier 2005

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au lundi 2 novembre 1998

En vigueur du jeudi 2 décembre 1993 au mardi 31 décembre 1996

Source : Légifrance