Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993

Article 21

Créé le 2 décembre 1993 · En vigueur du 1 janvier 1997 au 2 novembre 1998

Le service des personnels et des activités sociales veille à l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au personnel et aux activités sociales de La Poste et de France Télécom, ainsi qu'à la cohérence de la politique de gestion de ces personnels avec les orientations gouvernementales définies en la matière.
Il assure le suivi des activités de La Poste et de France Télécom en matière d'action sociale.
Il traite des questions statutaires et réglementaires intéressant les personnels fonctionnaires de La Poste et de France Télécom.
Sous réserve des attributions du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications, il traite des questions statutaires et réglementaires intéressant le corps des administrateurs des postes et télécommunications et le corps des inspecteurs généraux des postes et télécommunications, et exerce la gestion de l'avancement de grade et des positions administratives des personnels de ces corps.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 novembre 1998

Abrogé parDécret n°98-979 du 2 novembre 1998art. 11 (V) JORF 3 novembre 1998

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au lundi 2 novembre 1998

Le service des personnels et des activités sociales veille à l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au personnel et aux activités socialesde La Posteet de France Télécom, ainsi qu'à la cohérence de la politique de gestion de ces personnels avecles orientations gouvernementales définies en la matière. Il assure le suivi des activités de La Poste etde France Télécom en matière d'action sociale. Il traite des questions statutaires et réglementaires intéressantles personnels fonctionnaires de La Poste et de France Télécom.

Sous réserve des attributions du conseil consultatifde gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications, il traite des questions statutaires et réglementaires intéressant le corpsdes administrateurs des postes et télécommunications et le corps des inspecteurs généraux des postes et télécommunications, et exercela gestion de l'avancement de grade et des positions administrativesdes personnels de ces corps.

En vigueur du jeudi 2 décembre 1993 au mardi 31 décembre 1996

Le service des affaires internationales est chargé de définir et de défendre les positions françaises dans les instances internationales compétentes en matière de postes ou de télécommunications ; dans les mêmes domaines, il coordonne les relations avec les pays étrangers, participe à la négociation des accords internationaux ainsi qu'aux actions de coopération. Il contribue, en liaison avec la direction générale des stratégies industrielles, à la diffusion à l'étranger de matériels et techniques relevant des postes et télécommunications.