Abrogé par Décret n°98-979 du 2 novembre 1998 - art. 11 (V) JORF 3 novembre 1998
Créé le 2 décembre 1993 · En vigueur du 1 janvier 1997 au 2 novembre 1998
Il assure le suivi des activités de La Poste et de France Télécom en matière d'action sociale.
Il traite des questions statutaires et réglementaires intéressant les personnels fonctionnaires de La Poste et de France Télécom.
Sous réserve des attributions du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications, il traite des questions statutaires et réglementaires intéressant le corps des administrateurs des postes et télécommunications et le corps des inspecteurs généraux des postes et télécommunications, et exerce la gestion de l'avancement de grade et des positions administratives des personnels de ces corps.