Abrogé11 juillet 2008
Abrogé par Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 - art. 11 (V)
Créé le 2 décembre 1993 · En vigueur du 28 janvier 2005 au 10 juillet 2008
La direction des ressources énergétiques et minérales élabore et met en oeuvre la politique destinée à assurer la sécurité de l'approvisionnement en énergie et en matières premières, dans des conditions économiquement compétitives.
A ce titre, elle propose et met en oeuvre les mesures permettant d'assurer dans les meilleures conditions l'approvisionnement de la France en pétrole brut, en gaz naturel, en produits raffinés, en carburants de substitution, en combustibles solides, en substances minérales et en produits issus de la première transformation de ces substances, à l'exception des produits sidérurgiques.
Elle élabore et met en oeuvre les décisions du Gouvernement relatives au secteur nucléaire civil, sous réserve des attributions des autorités en charge de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
Elle propose toutes mesures concourant au développement en France et à l'étranger de l'industrie pétrolière et parapétrolière, ainsi que la politique relative à l'industrie nucléaire, à l'industrie minière et extractive, aux industries de première transformation des substances minérales naturelles, à l'exception de la sidérurgie, et aux industries de fabrication des matériaux de construction issus des substances minérales naturelles.
Elle encourage, suit et contrôle l'exploitation des gisements d'hydrocarbures nationaux et collecte et diffuse l'information relative à cette exploitation.
Elle élabore et met en oeuvre la réglementation concernant :
Elle participe au contrôle des exportations des matières sensibles et des équipements nucléaires. Elle participe à la coordination des travaux de préparation des transports de déchets issus du retraitement de combustibles irradiés étrangers. Elle participe à l'élaboration de la réglementation relative notamment à la responsabilité civile et à la non-prolifération nucléaires.
Elle assure la tutelle du Commissariat à l'énergie atomique et de ses filiales, de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire, de Charbonnages de France, des houillères de bassin, de l'entreprise minière et chimique, des mines de potasse d'Alsace, du Bureau de recherches géologiques et minières et de l'Institut français du pétrole.
Elle coordonne les actions se rapportant au statut du mineur et de la sécurité sociale minière, en liaison avec la direction générale des entreprises.
Dans les domaines relevant de sa compétence, elle suit les activités des centres techniques industriels et des comités professionnels de développement économique.
Sous réserve des compétences du ministre de la défense, elle a autorité sur le service national des oléoducs interalliés.
A ce titre, elle propose et met en oeuvre les mesures permettant d'assurer dans les meilleures conditions l'approvisionnement de la France en pétrole brut, en gaz naturel, en produits raffinés, en carburants de substitution, en combustibles solides, en substances minérales et en produits issus de la première transformation de ces substances, à l'exception des produits sidérurgiques.
Elle élabore et met en oeuvre les décisions du Gouvernement relatives au secteur nucléaire civil, sous réserve des attributions des autorités en charge de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
Elle propose toutes mesures concourant au développement en France et à l'étranger de l'industrie pétrolière et parapétrolière, ainsi que la politique relative à l'industrie nucléaire, à l'industrie minière et extractive, aux industries de première transformation des substances minérales naturelles, à l'exception de la sidérurgie, et aux industries de fabrication des matériaux de construction issus des substances minérales naturelles.
Elle encourage, suit et contrôle l'exploitation des gisements d'hydrocarbures nationaux et collecte et diffuse l'information relative à cette exploitation.
Elle élabore et met en oeuvre la réglementation concernant :
- la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, des substances minérales naturelles, des eaux minérales et des eaux souterraines ;
- les stockages souterrains d'hydrocarbures ;
- les spécifications techniques applicables aux substances minérales naturelles, aux produits pétroliers et aux carburants de substitution ;
- les aspects techniques des installations pétrolières de production, de transport et de stockage.
Elle participe au contrôle des exportations des matières sensibles et des équipements nucléaires. Elle participe à la coordination des travaux de préparation des transports de déchets issus du retraitement de combustibles irradiés étrangers. Elle participe à l'élaboration de la réglementation relative notamment à la responsabilité civile et à la non-prolifération nucléaires.
Elle assure la tutelle du Commissariat à l'énergie atomique et de ses filiales, de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire, de Charbonnages de France, des houillères de bassin, de l'entreprise minière et chimique, des mines de potasse d'Alsace, du Bureau de recherches géologiques et minières et de l'Institut français du pétrole.
Elle coordonne les actions se rapportant au statut du mineur et de la sécurité sociale minière, en liaison avec la direction générale des entreprises.
Dans les domaines relevant de sa compétence, elle suit les activités des centres techniques industriels et des comités professionnels de développement économique.
Sous réserve des compétences du ministre de la défense, elle a autorité sur le service national des oléoducs interalliés.