Décret n°93-126 du 28 janvier 1993

Article 1

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 30 janvier 1993

Le tableau d'évaluation des diminutions d'acuité auditive annexé au décret du 3 décembre 1971 susvisé est supprimé et remplacé par le tableau ci-joint.

Effets de cet article

cite

Décret n°71-1129 du 3 décembre 1971

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parDécret n°2016-1903 du 28 décembre 2016art. 6 (V)

En vigueur du samedi 30 janvier 1993 au samedi 31 décembre 2016

Le tableau d'évaluation des diminutions d'acuité auditive annexé au décret du 3 décembre 1971 susvisé est supprimé et remplacé par le tableau ci-joint.