Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 6 (V)
Créé le 4 janvier 1972 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Nouvelle méthode d'évaluation de l'audition pour les pensions militaires
Les règles du guide-barème des invalidités pour l'attribution des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre relatives à l'évaluation des diminutions d'acuité auditive (mesure de l'audition au cours de l'expertise, acoumétrie vocale, acoumétrie instrumentale, méthodes qualifiées d'audiométrie, variétés étiologiques de surdités et pourcentage de l'invalidité) et le tableau qui leur fait suite, sont supprimés et remplacés par les dispositions ci-annexées.
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