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Décret n°71-1129 du 3 décembre 1971

tendant à modifier le guide-barème des invalidités en matière de surdité pour l'attribution des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Abrogé1 janvier 2017
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat chargé de la défense nationale et du ministre des anciens combattants et victimes de guerre,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment ses articles L. 9 et D. 2,

Créé le 4 janvier 1972 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle méthode d'évaluation de l'audition pour les pensions militaires

Résumé. Les règles pour évaluer les problèmes d'audition et attribuer des pensions militaires d'invalidité changent.

Les règles du guide-barème des invalidités pour l'attribution des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre relatives à l'évaluation des diminutions d'acuité auditive (mesure de l'audition au cours de l'expertise, acoumétrie vocale, acoumétrie instrumentale, méthodes qualifiées d'audiométrie, variétés étiologiques de surdités et pourcentage de l'invalidité) et le tableau qui leur fait suite, sont supprimés et remplacés par les dispositions ci-annexées.

Créé le 4 janvier 1972 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'évaluation des invalidités auditives

Résumé. Un décret modifie les règles pour évaluer les invalidités auditives des militaires et victimes de guerre.

Le ministre d'Etat chargé de la défense nationale et le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé1 janvier 2017

Oreilles

Abrogé1 janvier 2017

Le Premier ministre, Jacques CHABAN-DELMAS

Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,

Henri DUVILLARD

Le ministre d'Etat chargé de la défense nationale, Michel DEBRE

En vigueur du mardi 4 janvier 1972 au samedi 31 décembre 2016

Décret n°71-1129 du 3 décembre 1971
Article 1
Article 2
Annexes