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Décret n°93-124 du 29 janvier 1993
Annexes
Abrogé27 mai 2011
Abrogé depuis le vendredi 27 mai 2011
En vigueur du samedi 30 janvier 1993 au jeudi 26 mai 2011
Annexes
Annexe relative aux catégories de biens culturels visées à l'article 1er du décret
Catégories de biens culturels mentionnées à l'article 1er du décret