Décret n°93-1210 du 4 novembre 1993

Article 9

Créé le 5 novembre 1993

La direction des archives et de la documentation est responsable du contrôle général, de l'enregistrement, du classement, de l'inventaire et de la conservation des archives diplomatiques à l'administration centrale et dans les missions diplomatiques et les postes consulaires, en application du décret n° 80-975 du 1er décembre 1980 relatif aux archives du ministère des affaires étrangères.
Elle est la correspondante des services de l'administration centrale, des missions diplomatiques et des postes consulaires pour les questions de documentation autres que la documentation de presse.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 novembre 1993 au samedi 12 décembre 1998