Abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 6 (V) JORF 26 juillet 2005
Créé le 29 janvier 1993 · Abrogé le 26 juillet 2005
Pendant la période de validité des listes d'aptitude :
1° Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude à l'emploi de praticien hospitalier peuvent faire acte de candidature aux postes de praticien hospitalier à temps plein déclarés vacants dans la discipline Psychiatrie ;
2° Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude à l'emploi de praticien hospitalier exerçant à temps partiel peuvent faire acte de candidature aux postes de praticien hospitalier à temps partiel dans la discipline Psychiatrie dont la vacance est déclarée à leur intention.
Les candidatures doivent être déposées dans le délai d'un mois à compter de la publication au Journal officiel de la vacance du poste déclarée par le ministre chargé de la santé. La recevabilité des candidatures est appréciée à la date de clôture du dépôt des candidatures.
Les modalités de dépôt des candidatures, et notamment de constitution de dossier, sont celles qui sont fixées en application des dispositions du troisième alinéa de l'article 11 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 susvisé.