Créé le 6 octobre 1993
Il est ajouté à l'article 2 du décret du 17 juillet 1984 susvisé la mention : " Ecole centrale de Nantes ".
Décret n°93-1143 du 29 septembre 1993
Article 8
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 6 octobre 1993
Il est ajouté à l'article 2 du décret du 17 juillet 1984 susvisé la mention : " Ecole centrale de Nantes ".