Décret n°93-1118 du 17 septembre 1993

Article 2

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Article 2

La prime de participation à la recherche scientifique est, par nature, variable et personnelle. Son montant est fixé, chaque année, par le directeur du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en fonction de la contribution apportée par chaque agent à ces expériences.

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Créé le 24 septembre 1993 · Abrogé le 16 janvier 2002

La prime de participation à la recherche scientifique est, par nature, variable et personnelle. Son montant est fixé, chaque année, par le directeur du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en fonction de la contribution apportée par chaque agent à ces expériences.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 septembre 1993 au mardi 15 janvier 2002

Source : Légifrance