Abrogé par Décret n°2002-69 du 15 janvier 2002 - art. 6 (V) JORF 16 janvier 2002
Créé le 24 septembre 1993 · Abrogé le 16 janvier 2002
La prime de participation à la recherche scientifique est, par nature, variable et personnelle. Son montant est fixé, chaque année, par le directeur du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en fonction de la contribution apportée par chaque agent à ces expériences.