Décret n°93-1118 du 17 septembre 1993

Article 1

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Article 1

Une prime de participation à la recherche scientifique peut être attribuée aux fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts appartenant aux corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants-ingénieurs, des techniciens de la recherche, des adjoints techniques de la recherche et des agents techniques de la recherche qui auront participé directement à des découvertes ou contribué à la conception, à la réalisation, à la mise au point et au suivi de techniques scientifiques nouvelles.

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Créé le 24 septembre 1993 · Abrogé le 16 janvier 2002

Une prime de participation à la recherche scientifique peut être attribuée aux fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts appartenant aux corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants-ingénieurs, des techniciens de la recherche, des adjoints techniques de la recherche et des agents techniques de la recherche qui auront participé directement à des découvertes ou contribué à la conception, à la réalisation, à la mise au point et au suivi de techniques scientifiques nouvelles.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 septembre 1993 au mardi 15 janvier 2002

Source : Légifrance