Décret n°93-1108 du 17 septembre 1993

Article 1

Créé le 22 septembre 1993

L'annexe au décret du 26 novembre 1991 susvisé fixant la liste des fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire est complétée par la liste des fonctions de l'administration des postes et télécommunications figurant en annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le mercredi 22 septembre 1993