JORF n°117 du 21 mai 1994

Art. 3. - A partir du 1er août 1992, la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 17 septembre 1993 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0117 du 21/05/94 Page 7470 a 7471
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Version 1

Art. 3. - A partir du 1er août 1992, la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 17 septembre 1993 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0117 du 21/05/94 Page 7470 a 7471

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