Décret n°93-1100 du 17 septembre 1993

Article 1

Créé le 1 août 1992

La liste des fonctions ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire et figurant en annexe au décret du 14 octobre 1991 susvisé est complétée conformément à l'annexe au présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 août 1992