Décret n°93-1083 du 9 septembre 1993

Article 5

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Article 5

L'indemnité spécifique d'hébergement n'est pas cumulable avec l'indemnité de responsabilité administrative prévue par le décret n° 91-631 du 3 juillet 1991.

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En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au samedi 31 décembre 1994

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