Abrogé par Décret n°96-173 du 6 mars 1996 - art. 8 (V) JORF 8 mars 1996 en vigueur le 1er janvier 1995
Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 1 janvier 1995
L'indemnité spécifique d'hébergement est payée trimestriellement. Son versement peut être suspendu, sur proposition du directeur régional, dans un établissement où les conditions initiales d'attribution ne sont plus remplies pendant un trimestre entier.