En vigueur depuis le 28 janvier 1993
Le tableau de correspondance annexé au décret du 27 mars 1992 susvisé est complété par le tableau de correspondance annexé au présent décret.
Décret n°93-108 du 22 janvier 1993
Le tableau de correspondance annexé au décret du 27 mars 1992 susvisé est complété par le tableau de correspondance annexé au présent décret.
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En vigueur depuis le 28 janvier 1993
Le tableau de correspondance annexé au décret du 27 mars 1992 susvisé est complété par le tableau de correspondance annexé au présent décret.
En vigueur depuis le jeudi 28 janvier 1993
Source : Légifrance