Décret n°93-108 du 22 janvier 1993

Article 1

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Article 1

Le tableau de correspondance annexé au décret du 27 mars 1992 susvisé est complété par le tableau de correspondance annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 28 janvier 1993

Le tableau de correspondance annexé au décret du 27 mars 1992 susvisé est complété par le tableau de correspondance annexé au présent décret.

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