Décret n°93-1059 du 3 septembre 1993

Article 4

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Article 4

Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 avril 2002

Créé le 10 septembre 1993 · Abrogé le 30 avril 2002

Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 30 avril 2002

En vigueur du vendredi 10 septembre 1993 au lundi 29 avril 2002

Source : Légifrance