Abrogé30 avril 2002
Créé le 10 septembre 1993 · Abrogé le 30 avril 2002
Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°93-1059 du 3 septembre 1993
Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 10 septembre 1993 · Abrogé le 30 avril 2002
Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 30 avril 2002
En vigueur du vendredi 10 septembre 1993 au lundi 29 avril 2002
Source : Légifrance