Décret n°93-1036 du 2 septembre 1993

Article 6

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Article 6

Le décret n° 64-800 du 29 juillet 1964 relatif à l'organisation des transmissions pour la conduite de la défense est abrogé.

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En vigueur du vendredi 3 septembre 1993 au lundi 23 avril 2007

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