Décret n°93-1034 du 31 août 1993

TITRE IV : AUTRES SPORTIFS SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER DE MESURES PARTICULIÈRES DE SOUTIEN

Abrogé3 mai 2002

Créé le 2 septembre 1993 · En vigueur du 25 mars 2001 au 2 mai 2002

Il est institué une liste Espoir regroupant les sportifs présentant, dans les disciplines reconnues de haut niveau en application de l'article 2 du présent décret, des compétences sportives reconnues mais ne remplissant pas encore les conditions requises pour figurer sur la liste des sportifs de haut niveau.

Créé le 2 septembre 1993 · En vigueur du 25 mars 2001 au 2 mai 2002

Il est institué une liste Partenaires d'entraînement dans les disciplines reconnues de haut niveau en application de l'article 2 du présent décret et pour lesquelles l'entraînement avec des partenaires est obligatoire. Ne peuvent être inscrits sur cette liste que les sportifs participant à la préparation des équipes de France.

Créé le 2 septembre 1993 · En vigueur du 25 mars 2001 au 2 mai 2002

Les listes des espoirs et des partenaires d'entraînement sont arrêtées chaque année par le préfet de région sur proposition des directeurs techniques nationaux des fédérations sportives concernées.

Abrogé depuis le vendredi 3 mai 2002

En vigueur du jeudi 2 septembre 1993 au jeudi 2 mai 2002

TITRE IV : AUTRES SPORTIFS SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER DE MESURES PARTICULIÈRES DE SOUTIEN
Article 21
Article 22
Article 23