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Décret n°93-1034 du 31 août 1993

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Décret n°93-1034 du 31 août 1993

TITRE Ier : QUALITÉ DE SPORTIF DE HAUT NIVEAU, D'ARBITRE ET DE JUGE SPORTIF DE HAUT NIVEAU

Abrogé3 mai 2002

Abrogé depuis le vendredi 3 mai 2002

En vigueur du jeudi 2 septembre 1993 au jeudi 2 mai 2002

TITRE Ier : QUALITÉ DE SPORTIF DE HAUT NIVEAU, D'ARBITRE ET DE JUGE SPORTIF DE HAUT NIVEAU
CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux sportifs de haut niveau
CHAPITRE II : Arbitres et juges sportifs de haut niveau