Abrogé3 mai 2002
Créé le 2 septembre 1993 · En vigueur du 25 mars 2001 au 2 mai 2002
Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°93-1034 du 31 août 1993
Article 26
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 3 mai 2002
En vigueur du dimanche 25 mars 2001 au jeudi 2 mai 2002
Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé…
En vigueur du jeudi 2 septembre 1993 au samedi 24 mars 2001
Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.