Décret n°93-1034 du 31 août 1993

Article 26

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 26

Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé3 mai 2002

Créé le 2 septembre 1993 · Abrogé le 3 mai 2002

Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 3 mai 2002

En vigueur du dimanche 25 mars 2001 au jeudi 2 mai 2002

En vigueur du jeudi 2 septembre 1993 au samedi 24 mars 2001

Source : Légifrance