Créé le 2 septembre 1993 · Abrogé le 3 mai 2002
Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°93-1034 du 31 août 1993
Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 2 septembre 1993 · Abrogé le 3 mai 2002
Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 3 mai 2002
En vigueur du dimanche 25 mars 2001 au jeudi 2 mai 2002
En vigueur du jeudi 2 septembre 1993 au samedi 24 mars 2001
Source : Légifrance