Décret n°93-1014 du 17 août 1993

Article 1

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Article 1

L'article 8 du décret du 24 août 1976 susvisé est complété par l'alinéa suivant :

" A titre exceptionnel le budget peut être également établi en francs sur proposition du ministère de tutelle et après accord préalable du ministère du budget. "

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En vigueur depuis le 25 août 1993

L'article 8 du décret du 24 août 1976 susvisé est complété par l'alinéa suivant :

" A titre exceptionnel le budget peut être également établi en francs sur proposition du ministère de tutelle et après accord préalable du ministère du budget. "

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