Abrogé26 août 2001
Créé le 19 septembre 1992 · Abrogé le 26 août 2001
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°92-994 du 15 septembre 1992
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 19 septembre 1992 · Abrogé le 26 août 2001
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 26 août 2001
En vigueur du samedi 19 septembre 1992 au samedi 25 août 2001
Source : Légifrance