Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et du ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 141-1, R. 141-1 et R. 141-2 ;
Vu le schéma directeur de la région d'Ile-de-France approuvé par le décret n° 76-577 du 1er juillet 1976 et modifié en dernier lieu par le décret n° 92-375 du 27 mars 1992 ;
Vu la saisine du conseil régional d'Ile-de-France en date du 20 décembre 1991 ;
Vu l'avis du conseil de Paris en date du 27 janvier 1992 ;
Vu l'avis du conseil général de Seine-et-Marne en date du 28 février 1992 ;
Vu l'avis du conseil général des Yvelines en date du 28 février 1992 ;
Vu l'avis du conseil général de l'Essonne en date du 27 février 1992 ;
Vu la saisine du conseil général des Hauts-de-Seine en date du 20 décembre 1991 ;
Vu l'avis du conseil général de la Seine-Saint-Denis en date du 28 février 1992 ;
Vu la saisine du conseil général du Val-de-Marne en date du 20 décembre 1991 ;
Vu l'avis du conseil général du Val-d'Oise en date du 21 février 1992 ;
Sur proposition du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
