JORF n°212 du 12 septembre 1992

Article ANNEXE

Article ANNEXE

FONCTIONS EXERCEES POUVANT OUVRIR DROIT
AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

a) Fonctions d'encadrement :

Chef du service des affaires économiques dans :

-les directions interrégionales de la mer ;

-les directions des services régionaux des affaires maritimes ;

-les directions départementales des affaires maritimes ;

-les quartiers des affaires maritimes n'étant pas le siège d'une direction départementale.

Officier de port adjoint n'ayant pas la classe fonctionnelle et remplissant certaines fonctions de commandant ou d'adjoint au commandant de port ;

Surveillant général d'une école nationale de la marine marchande ;

Chef d'unité littorale des affaires maritimes ;

Commandant ou chef mécanicien de vedette régionale ;

Second capitaine de patrouilleur des affaires maritimes ;

Chef mécanicien de patrouilleur des affaires maritimes.

b) Fonctions impliquant une technicité particulière :

Chef de centre régional de traitement des statistiques ;

Chef de section " Etablissements de pêches maritimes " ;

Agent affecté sur un patrouilleur des affaires maritimes ;

Agent désigné pour exercer des fonctions d'assistant bureautique et chargé des tâches quotidiennes d'animation, d'assistance et d'appui technique dans les domaines informatique et bureautique ;

Gestionnaire de crédit et de personnel ;

Chef de secrétariat particulier ;

Secrétariat dans les services déconcentrés ;

Greffier de tribunal maritime commercial ;

Gestionnaire des affaires économiques au sein d'une direction départementale des affaires maritimes.


Historique des versions

Version 4

FONCTIONS EXERCEES POUVANT OUVRIR DROIT

AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

a) Fonctions d'encadrement :

Chef du service des affaires économiques dans :

- les directions interrégionales de la mer ;

-les directions des services régionaux des affaires maritimes ;

- les directions départementales des affaires maritimes ;

- les quartiers des affaires maritimes n'étant pas le siège d'une direction départementale.

Officier de port adjoint n'ayant pas la classe fonctionnelle et remplissant certaines fonctions de commandant ou d'adjoint au commandant de port ;

Surveillant général d'une école nationale de la marine marchande ;

Chef d'unité littorale des affaires maritimes ;

Commandant ou chef mécanicien de vedette régionale ;

Second capitaine de patrouilleur des affaires maritimes ;

Chef mécanicien de patrouilleur des affaires maritimes.

b) Fonctions impliquant une technicité particulière :

Chef de centre régional de traitement des statistiques ;

Chef de section " Etablissements de pêches maritimes " ;

Agent affecté sur un patrouilleur des affaires maritimes ;

Agent désigné pour exercer des fonctions d'assistant bureautique et chargé des tâches quotidiennes d'animation, d'assistance et d'appui technique dans les domaines informatique et bureautique ;

Gestionnaire de crédit et de personnel ;

Chef de secrétariat particulier ;

Secrétariat dans les services déconcentrés ;

Greffier de tribunal maritime commercial ;

Gestionnaire des affaires économiques au sein d'une direction départementale des affaires maritimes.

Version 3

En vigueur à partir du jeudi 1 août 1996

FONCTIONS EXERCEES POUVANT OUVRIR DROIT

AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

a) Fonctions d'encadrement :

Chef du service des affaires économiques dans :

- les directions régionales des affaires maritimes ;

- les directions des services régionaux des affaires maritimes ;

- les directions départementales des affaires maritimes ;

- les quartiers des affaires maritimes n'étant pas le siège d'une direction départementale.

Officier de port adjoint n'ayant pas la classe fonctionnelle et remplissant certaines fonctions de commandant ou d'adjoint au commandant de port ; Surveillant général d'une école nationale de la marine marchande ;

Chef d'unité littorale des affaires maritimes ;

Commandant ou chef mécanicien de vedette régionale ;

Second capitaine de patrouilleur des affaires maritimes ;

Chef mécanicien de patrouilleur des affaires maritimes.

b) Fonctions impliquant une technicité particulière :

Chef de centre régional de traitement des statistiques ;

Chef de section "Etablissements de pêches maritimes" ;

Agent affecté sur un patrouilleur des affaires maritimes ;

Agent désigné pour exercer des fonctions d'assistant bureautique et chargé des tâches quotidiennes d'animation, d'assistance et d'appui technique dans les domaines informatique et bureautique ;

Gestionnaire de crédit et de personnel ;

Chef de secrétariat particulier ;

Secrétariat dans les services déconcentrés ;

Greffier de tribunal maritime commercial ;

Gestionnaire des affaires économiques au sein d'une direction départementale des affaires maritimes.

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 23 mars 1995

FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT

AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

a) Fonctions d'encadrement :

Chef du service des affaires économiques dans :

- les directions régionales des affaires maritimes ;

- les directions des services régionaux des services maritimes ;

- les directions départementales des affaires maritimes ;

- les quartiers des affaires maritimes n'étant pas le siège d'une direction départementale.

Officier de port adjoint n'ayant pas la classe fonctionnelle et remplissant certaines fonctions de commandant ou adjoint au commandant de port.

Surveillant général d'une école nationale de la marine marchande.

b) Fonctions impliquant une technicité particulière :

- chef de centre régional de traitement des statistiques ;

- chef de section Etablissements de pêches maritimes ;

- commandant et chef mécanicien de vedette régionale ;

- agent désigné pour exercer des fonctions d'assistant bureautique et chargé des tâches quotidiennes d'animation, d'assistance et d'appui technique dans les domaines informatique et bureautique ;

- gestionnaire de crédit et de personnel ;

- chef de secrétariat particulier ;

- greffier de tribunal maritime commercial ;

- agent exerçant des fonctions polyvalentes d'administration générale, d'assistance technique et d'accueil dans les directions départementales et les quartiers des affaires maritimes.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 12 septembre 1992

FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT

AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

a) Fonctions d'encadrement :

Chef du service des affaires économiques dans :

- les directions régionales des affaires maritimes ;

- les directions des services régionaux des affaires maritimes ;

- les directions départementales des affaires maritimes ;

- les quartiers des affaires maritimes n'étant pas le siège d'une direction départementale ;

Chef de station maritime (dans les quarante stations les plus importantes) ;

Officier de port adjoint n'ayant pas la classe fonctionnelle et remplissant certaines fonctions de commandant ou adjoint au commandant de port ;

Surveillant général d'une école nationale de la marine marchande.

b) Fonctions impliquant une technicité particulière :

Chef de centre régional de traitement des statistiques ;

Chef de section Etablissements de pêches maritimes ;

Commandant et chef mécanicien de vedette régionale ;

Patron de vedette de surveillance rapprochée ;

Patron de vedette de surveillance du littoral ;

Moniteur en informatique et bureautique ;

Gestionnaire de crédit et de personnel ;

Chef de secrétariat particulier.