Décret n°92-97 du 24 janvier 1992

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret sont applicables aux fonctionnaires dont la titularisation prend effet à partir du 1er janvier 1992.

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En vigueur depuis le 30 janvier 1992

Les dispositions du présent décret sont applicables aux fonctionnaires dont la titularisation prend effet à partir du 1er janvier 1992.

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