A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R211-12-1 (M)
- Code du travailart. R211-12-2 (M)
- Code du travailart. R211-12-3 (M)
- Code du travailart. R211-13 (M)
Décret n°92-962 du 9 septembre 1992
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R211-12-1 (M)
- Code du travailart. R211-12-2 (M)
- Code du travailart. R211-12-3 (M)
- Code du travailart. R211-13 (M)
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A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R211-12-1 (M)
- Code du travailart. R211-12-2 (M)
- Code du travailart. R211-12-3 (M)
- Code du travailart. R211-13 (M)
crée
Source : Légifrance
Décret n°92-962 du 9 septembre 1992
Art. 11
Décret n°92-962 du 9 septembre 1992
Limites d'emploi pour les enfants mannequins
Code du travail · art. R211-12-1 (M)
Règles pour l'emploi d'enfants comme mannequins
Code du travail · art. R211-12-2 (M)
Règles pour le travail des enfants mannequins pendant les vacances
Code du travail · art. R211-12-3 (M)
Règles pour les agences de mannequins employant des enfants
Code du travail · art. R211-13 (M)