Créé le 9 septembre 1992
Le fonds départemental d'adaptation du commerce rural finance des actions de création, de transmission, de transfert, de maintien ou de modernisation d'établissements commerciaux.
Créé le 9 septembre 1992
En vigueur depuis le mercredi 9 septembre 1992
Le fonds départemental d'adaptation du commerce rural finance des actions de création, de transmission, de transfert, de maintien ou de modernisation d'établissements commerciaux.