JORF n°209 du 9 septembre 1992

Secrétariat

Article 59

  1. Le Secrétariat se compose d'un Directeur exécutif et du personnel nécessaire.
  2. Le Directeur exécutif est nommé par le Conseil de direction.
  3. Dans l'exercice des fonctions qui leur sont assignées par le présent Accord, le Directeur exécutif et le personnel sont responsables envers les organes de l'Agence auxquels ils font rapport.
  4. Le Conseil de direction prend à la majorité toute les décisions nécessaires à la création et au fonctionnement du Secrétariat.

Article 60

Le Secrétariat exerce les fonctions qui lui sont assignées par le présent Accord et toute autre fonction que lui assigne le Conseil de direction.


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Version 1

Secrétariat

Article 59

1. Le Secrétariat se compose d'un Directeur exécutif et du personnel nécessaire.

2. Le Directeur exécutif est nommé par le Conseil de direction.

3. Dans l'exercice des fonctions qui leur sont assignées par le présent Accord, le Directeur exécutif et le personnel sont responsables envers les organes de l'Agence auxquels ils font rapport.

4. Le Conseil de direction prend à la majorité toute les décisions nécessaires à la création et au fonctionnement du Secrétariat.

Article 60

Le Secrétariat exerce les fonctions qui lui sont assignées par le présent Accord et toute autre fonction que lui assigne le Conseil de direction.