Article 11

1. Le Programme n'a pas pour objectif de chercher à accroître, en cas d'urgence, la part de l'approvisionnement mondial en pétrole dont le groupe disposait dans les conditions normales du marché. Les structures traditionnelles du commerce pétrolier devraient être maintenues dans toute la mesure raisonnable et il devrait être dûment tenu compte de la situation des différents pays non participants.

2. Afin d'assurer le respect des principes prévus à l'alinéa 1, le Comité de gestion soumet, le cas échéant, des propositions au Conseil de direction qui prend à la majorité une décision sur ces propositions.