Art. 11. - Les fonctionnaires appartenant au corps des graveurs ou au corps des protes régis par les décrets du 7 novembre 1951 et du 7 janvier 1991 susvisés sont reclassés dans leur corps et grade, conformément au tableau de correspondance ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0208 du 08/09/1992
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