Décret n°92-942 du 7 septembre 1992

Article 1

Créé le 1 juillet 1992

Il est créé, respectivement à La Poste et à France Télécom, les corps d'ouvriers d'Etat et les corps de contremaîtres régis par le présent décret.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 1992