Décret n°92-940 du 7 septembre 1992

Article 8

Créé le 1 juillet 1992

Les adjoints administratifs principaux de 1re classe nommés au grade d'aide-technicien des installations sont classés dans leur nouveau grade, conformément au tableau ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Echelon

Ancienneté d'échelon

Echelon

Ancienneté d'échelon

3e

Ancienneté A

10e

Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.

2e

Ancienneté A

9e

Ancienneté acquise.

1er

Ancienneté A

8e

Ancienneté acquise.

Si l'application des dispositions ci-dessus a pour effet d'attribuer aux intéressés un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, ils conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice au moins égal.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 1992