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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'accord franco-tchèque et slovaque sur les investissements
Résumé Un accord sur les investissements entre la France et la République tchèque et slovaque sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Accords internationaux Investissements Publication officielle France Tchécoslovaquie
Art. 1er. - L'accord entre la République française et la République fédérative tchèque et slovaque sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Prague le 13 septembre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.
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