Décret n°92-939 du 7 septembre 1992

Article 13

Créé le 1 juillet 1992

Les assistants de service social et les assistants de service social chef régis par le décret du 24 janvier 1991 susvisé sont reclassés dans le corps des assistants de service social de La Poste ou de France Télécom, selon le cas, au grade d'assistant de service social chef ou d'assistant de service social, conformément au tableau de correspondance ci-après :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Echelon
Ancienneté d'échelon
Echelon
Ancienneté d'échelon
Assistant de service social chef
Assistant de service social chef
6e
Ancienneté égale à A10e
Ancienneté égale à A.
5e
Ancienneté égale à A 9e
Ancienneté égale à A.
4e
Ancienneté égale à A 8e
Ancienneté égale à 11/12 A.
3e
Ancienneté égale à A 7e
Ancienneté égale à 5/6 A.
2e
Ancienneté égale à A 6e
Ancienneté égale à A.
1er
Ancienneté égale à A 5e
Ancienneté égale à A + 1 an.
Assistant de service social
Assistant de service social
10e
Ancienneté égale à A11e
Ancienneté égale à A.
9e
Ancienneté égale à A10e
Ancienneté égale à 11/16 A.
8e
Ancienneté égale à A 9e
Ancienneté égale à 5/8 A.
7e
Ancienneté égale à A 8e
Ancienneté égale à A.
6e
Ancienneté égale à A 7e
Ancienneté égale à A.
5e
Ancienneté égale à A 6e
Ancienneté égale à 2/3 A.
4e
Ancienneté égale à A 5e
Ancienneté égale à A.
3e
Ancienneté égale à A 4e
Ancienneté égale à A/2.
2e
Ancienneté égale à A 3e
Ancienneté égale à A/2.
1er
Ancienneté égale à A 2e
Ancienneté égale à A.
Stage
Ancienneté égale à A 1er
Ancienneté égale à A.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 1992

Les assistants de service social et les assistants de service social chef régis par le décret du 24 janvier 1991 susvisé sont reclassés dans le corps des assistants de service social de La Poste ou de France Télécom, selon le cas, au grade d'assistant de service social chef ou d'assistant de service social, conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Echelon

Ancienneté d'échelon

Echelon

Ancienneté d'échelon

Assistant de service social chef

Assistant de service social chef

6e

Ancienneté égale à A10e

Ancienneté égale à A.

5e

Ancienneté égale à A 9e

Ancienneté égale à A.

4e

Ancienneté égale à A 8e

Ancienneté égale à 11/12 A.

3e

Ancienneté égale à A 7e

Ancienneté égale à 5/6 A.

2e

Ancienneté égale à A 6e

Ancienneté égale à A.

1er

Ancienneté égale à A 5e

Ancienneté égale à A + 1 an.

Assistant de service social

Assistant de service social

10e

Ancienneté égale à A11e

Ancienneté égale à A.

9e

Ancienneté égale à A10e

Ancienneté égale à 11/16 A.

8e

Ancienneté égale à A 9e

Ancienneté égale à 5/8 A.

7e

Ancienneté égale à A 8e

Ancienneté égale à A.

6e

Ancienneté égale à A 7e

Ancienneté égale à A.

5e

Ancienneté égale à A 6e

Ancienneté égale à 2/3 A.

4e

Ancienneté égale à A 5e

Ancienneté égale à A.

3e

Ancienneté égale à A 4e

Ancienneté égale à A/2.

2e

Ancienneté égale à A 3e

Ancienneté égale à A/2.

1er

Ancienneté égale à A 2e

Ancienneté égale à A.

Stage

Ancienneté égale à A 1er

Ancienneté égale à A.