Décret n°92-938 du 7 septembre 1992

Article 8

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Article 8

Les réviseurs en chef ayant atteint le 3e échelon de leur grade et les réviseurs ayant atteint le 11e échelon de leur grade sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :

GRADES

DUREE

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Echelon

Ancienneté d'échelon

Echelon

Ancienneté d'échelon

Réviseur en chef

Réviseur en chef

3e échelon

Ancienneté A :

égale ou supérieure à 2 ans 6 mois 4e échelon

Ancienneté égale à A :

Réviseur

Réviseur

11e échelon

Ancienneté A :

égale ou supérieure à 4 ans

12e échelon

Ancienneté égale à A - 4 ans dans la limite de 18 mois.

inférieure à 4 ans

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En vigueur depuis le 1 juillet 1992

Les réviseurs en chef ayant atteint le 3e échelon de leur grade et les réviseurs ayant atteint le 11e échelon de leur grade sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :

GRADES

DUREE

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Echelon

Ancienneté d'échelon

Echelon

Ancienneté d'échelon

Réviseur en chef

Réviseur en chef

3e échelon

Ancienneté A :

égale ou supérieure à 2 ans 6 mois 4e échelon

Ancienneté égale à A :

Réviseur

Réviseur

11e échelon

Ancienneté A :

égale ou supérieure à 4 ans

12e échelon

Ancienneté égale à A - 4 ans dans la limite de 18 mois.

inférieure à 4 ans

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 1992

Source : Légifrance