A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957art. 34 bis (M) : Classement des conducteurs de travaux dans leur nouveau grade
→ Version 3 : Ajout d'un tableau de classification pour les promotions
→ Version 3 : Ajout d'un tableau de classification pour les promotions
- Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957art. 34 bis (M)