Décret n°92-934 du 7 septembre 1992

Article 3

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Article 3

Les agents des services techniques de La Poste et de France Télécom, régis par le

décret du 31 décembre 1990 susvisé

, sont reclassés dans leur grade, conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

EchelonAncienneté d'échelonEchelonAncienneté d'échelon

Agent des services techniques de 2e classe

Agent des services techniques de 2e classe

11e

Ancienneté égale à A 8e

Sans ancienneté.

10e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 2 ans 8e

Sans ancienneté.

- inférieure à 2 ans 7e

Ancienneté égale à A + 1 an.

9e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 2 ans 7e

Ancienneté égale à 1 an.

- inférieure à 2 ans 7e

Ancienneté égale à A/2.

8e

Ancienneté égale à A 7e

Sans ancienneté.

7e

Ancienneté égale à A 6e

Ancienneté égale à A.

6e

Ancienneté égale à A 6e

Sans ancienneté.

5e

Ancienneté égale à A 5e

Ancienneté égale à A.

4e

Ancienneté égale à A 4e

Ancienneté égale à A.

3e

Ancienneté égale à A 3e

Ancienneté égale à A.

2e

Ancienneté égale à A 3e

Sans ancienneté.

1er

Ancienneté égale à A 2e

Ancienneté égale à 2 A.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 1992

Les agents des services techniques de La Poste et de France Télécom, régis par le décret du 31 décembre 1990 susvisé, sont reclassés dans leur grade, conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

EchelonAncienneté d'échelonEchelonAncienneté d'échelon

Agent des services techniques de 2e classe

Agent des services techniques de 2e classe

11e

Ancienneté égale à A 8e

Sans ancienneté.

10e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 2 ans 8e

Sans ancienneté.

- inférieure à 2 ans 7e

Ancienneté égale à A + 1 an.

9e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 2 ans 7e

Ancienneté égale à 1 an.

- inférieure à 2 ans 7e

Ancienneté égale à A/2.

8e

Ancienneté égale à A 7e

Sans ancienneté.

7e

Ancienneté égale à A 6e

Ancienneté égale à A.

6e

Ancienneté égale à A 6e

Sans ancienneté.

5e

Ancienneté égale à A 5e

Ancienneté égale à A.

4e

Ancienneté égale à A 4e

Ancienneté égale à A.

3e

Ancienneté égale à A 3e

Ancienneté égale à A.

2e

Ancienneté égale à A 3e

Sans ancienneté.

1er

Ancienneté égale à A 2e

Ancienneté égale à 2 A.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 1992

Source : Légifrance