Créé le 1 juillet 1992
Décret n°92-931 du 7 septembre 1992
Article 18
Le décret n° 51-914 du 9 juillet 1951 relatif au statut particulier des corps de gérantes de cabines téléphoniques des Postes, Télégraphes et Téléphones, ensemble le décret n° 90-1226 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des gérantes de cabines téléphoniques de La Poste, le décret n° 90-1228 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des adjoints administratifs de La Poste et de France Télécom et le décret n° 90-1233 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des agents administratifs de La Poste et de France Télécom sont abrogés.
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 1992
Le décret n° 51-914 du 9 juillet 1951 relatif au statut particulier des corps de gérantes de cabines téléphoniques des Postes, Télégraphes et Téléphones, ensemble le décret n° 90-1226 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des gérantes de cabines téléphoniques de La Poste, le décret n° 90-1228 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des adjoints administratifs de La Poste et de France Télécom et le décret n° 90-1233 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des agents administratifs de La Poste et de France Télécom sont abrogés.