A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 72-500 du 23 juin 1972art. 9 bis (M) : Classement des fonctionnaires dans leur nouveau grade
→ Version 2 : Réforme du classement des agents d'exploitation
→ Version 2 : Réforme du classement des agents d'exploitation
- Décret n° 72-500 du 23 juin 1972art. 9 bis (M)