A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 72-503 du 23 juin 1972art. 11 quater (M) : Durées des échelons pour le grade de contrôleur
→ Version 2 : Précision des durées d'échelon pour le grade de contrôleur
→ Version 2 : Précision des durées d'échelon pour le grade de contrôleur
- Décret n° 72-503 du 23 juin 1972art. 11 quater (M)