A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 72-503 du 23 juin 1972art. 2 (M) : Rôle des contrôleurs à La Poste
→ Version 3 : Suppression de la mention des chefs de section
→ Version 3 : Suppression de la mention des chefs de section
- Décret n° 72-503 du 23 juin 1972art. 2 (M)