Décret n°92-921 du 7 septembre 1992

Article 7

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Article 7

En fonction du bilan effectué selon le processus défini à l'

article 1er

, les parents de l'élève ou l'élève majeur formulent des demandes d'orientation dans le cadre des voies d'orientation et des parcours définis conformément à l'arrêté prévu à l'

article 14 du décret du 7 septembre 1992 susvisé

, ou de redoublement.

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En vigueur du mardi 8 septembre 1992 au mardi 23 mai 2006

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