Décret n°92-921 du 7 septembre 1992

Article 4

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Article 4

Le droit à l'information sur les enseignements et les professions est organisé à la diligence du chef d'établissement après consultation, notamment, des équipes pédagogiques. Le chef d'établissement et les équipes pédagogiques prennent toutes dispositions utiles pour permettre l'accès des élèves à cette information.

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Créé le 8 septembre 1992 · Abrogé le 24 mai 2006

Le droit à l'information sur les enseignements et les professions est organisé à la diligence du chef d'établissement après consultation, notamment, des équipes pédagogiques. Le chef d'établissement et les équipes pédagogiques prennent toutes dispositions utiles pour permettre l'accès des élèves à cette information.

Historique des versions

En vigueur du mardi 8 septembre 1992 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance