Décret n°92-921 du 7 septembre 1992

Article 15

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Article 15

Tout élève admis dans un cycle de formation doit pouvoir parcourir la totalité de ce cycle dans l'établissement scolaire, sous réserve des problèmes disciplinaires et dispositions prévues à l'

article 47

du

décret n° 88-922 du 14 septembre 1988

.

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En vigueur du mardi 8 septembre 1992 au mardi 23 mai 2006

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