Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 50° JORF 24 mai 2006
Créé le 8 septembre 1992 · Abrogé le 24 mai 2006
Tout élève admis dans un cycle de formation doit pouvoir parcourir la totalité de ce cycle dans l'établissement scolaire, sous réserve des problèmes disciplinaires et dispositions prévues à l'article 47 du décret n° 88-922 du 14 septembre 1988.