Abrogé24 mai 2006
Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 50° JORF 24 mai 2006
Créé le 8 septembre 1992
Tout élève admis dans un cycle de formation doit pouvoir parcourir la totalité de ce cycle dans l'établissement scolaire, sous réserve des problèmes disciplinaires et dispositions prévues à l'article 47 du décret n° 88-922 du 14 septembre 1988.