Abrogé24 mai 2006
Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 50° JORF 24 mai 2006
Créé le 8 septembre 1992
A l'intérieur d'une voie d'orientation, le choix des enseignements optionnels ou des spécialités incombe aux parents de l'élève ou à l'élève majeur, éclairés par le dialogue avec les membres de l'équipe éducative et par l'avis du conseil de la classe réuni sous la présidence du chef d'établissement.